CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & MENTIONS LÉGALES – BtoC & BtoB

LA Rénov – EI GUETRE Angelina

Article 1 – Identification de l’entreprise / Mentions légales

LA Rénov propose une gamme complète de services de rénovation pour particuliers et dépannage à Saint-Nazaire, incluant les dépannages, l'électricité (IRVE), les menuiseries et motorisations, le nettoyage de toitures et façades, ainsi que la peinture. Nous intervenons dans un rayon de 20 km et fournissons des devis rapides. Notre équipe d'artisans BTP locaux, composée d'Angelina et Charles, est certifiée et dédiée à répondre aux besoins urgents des particuliers et des familles.

Nous nous spécialisons dans les travaux d'électricité, la peinture, les menuiseries et motorisations, ainsi que le nettoyage de toitures et façades. Notre approche consiste à expliquer clairement les travaux à réaliser, à assurer la sécurité du chantier, puis à travailler dans les règles de l'art.

Nous garantissons à nos clients un diagnostic précis, un devis transparent et l'utilisation de matériaux professionnels sélectionnés pour leur esthétisme, robustesse et durabilité.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par LA RENOV pour des clients particuliers (BtoC) et professionnels (BtoB). Des dispositions spécifiques sont prévues selon la qualité du client.

Article 3 – Devis, commande et acompte

Les devis sont valables 30 jours. La commande devient ferme après signature du devis. Un acompte est exigible à la commande :
• 30 % pour les travaux ≤ 5 000 € TTC ;
• 40 % ou 50 % pour les travaux > 5 000 € TTC selon les conditions précisées au devis.
Le démarrage des travaux est conditionné à l’encaissement de l’acompte.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Le solde est payable à réception de facture, sauf conditions particulières mentionnées au devis.

Article 5 – Réserve de chantier et intempéries

Les délais d’exécution peuvent être prolongés en cas d’intempéries, de conditions climatiques défavorables, d'accès chantier impossible, ou de tout événement indépendant de la volonté de l’entreprise LA Rénov. Aucun dédommagement ou pénalité ne pourra être réclamé à ce titre.

Article 6 – Réserve matériaux et délais fournisseurs

Les délais de livraison des matériaux et des équipements peuvent impacter le calendrier des travaux. LA Rénov ne pourra être tenue responsable des retards dus aux fournisseurs ou à la disponibilité des matériaux.

Article 7 – Suspension de chantier en cas d’impayé

En cas de non-paiement de tout ou partie du montant convenu, LA Rénov se réserve le droit de suspendre l’exécution des travaux jusqu’au règlement intégral des sommes dues.

Article 8 – Réception de chantier

Article 9 – SAV, garanties et responsabilités

Le service après-vente couvre uniquement les prestations réalisées par LA Rénov. Sont exclus : l’usure normale, le défaut d’entretien, les modifications ou interventions effectuées par des tiers. Les garanties légales et décennales s’appliquent conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 – Retard de paiement

Toute somme non réglée à l’échéance entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 11 – Dispositions spécifiques BtoC (particuliers)

Conformément au Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – www.cm2c.net.

Article 12 – Dispositions spécifiques BtoB (professionnels)

Les clients professionnels renoncent expressément au bénéfice de la médiation de la consommation. Les litiges relèvent exclusivement des juridictions compétentes du ressort du siège de l’entreprise.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.